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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00244

    T. com. 4201, 14 janv. 2026, n° 2025L00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00244 / Procédure n° 2025J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE, [Adresse 1] Activité : Transactions immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6406acdc6046d47242c26
  • tcom 8903 n° 2025L00244

    T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00244

    Références : 2025L00244 / 2024J00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 06 Février 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS ATS [Adresse 1] Laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79054cdc6046d4706009a
  • tcom 2702 n° 2025L00244

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00244 / 2025J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69545cdc6046d47557dd8
  • tcom 0605 n° 2025L00244

    T. com. 0605, 4 juin 2025, n° 2025L00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01048 N° RG: 2025L00244 2024J00752 SELARL, [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me, [L], [H] contre EURL CQFD (Coffee + Quality Food & Drinks) DEMANDEUR SELARL, [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22952cdc6046d47faac01
  • tcom 6002 n° 2025L00244

    T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025L00244

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL AEEMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2 ème Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75520cdc6046d47ce429f
  • tcom 7801 n° 2025L00244

    T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00244

    N° de Rôle : 2025L00244 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT par le Tribunal composé de : * Président : M. [B] HOUDAYER * Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2e15cdc6046d471e4b68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1