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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00247 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00247

    T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00247 / Procédure n° 2025J00021 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NEQMI [Adresse 1] Activité : Édition de plateformes numériques, d'applications logicie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01150cdc6046d47260bdd
  • tcom 8903 n° 2025L00247

    T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 Septembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL Gérer Entreprendre Comprendre Transmettre [Adresse 1] La

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79081cdc6046d470603bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1