Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00247
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00247 / Procédure n° 2025J00021 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NEQMI [Adresse 1] Activité : Édition de plateformes numériques, d'applications logicie
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tcom 8903 n° 2025L00247
T. com. 8903, 22 juill. 2025, n° 2025L00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 Septembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL Gérer Entreprendre Comprendre Transmettre [Adresse 1] La
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