Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00250
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2025L00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00250 / Procédure n° 2025J00027 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [B] [O] PHOTOGRAPHIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de vue photo et vidéo
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tcom 3501 n° 2025L00250
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00250 / 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 février 2025 ouvrant u
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tcom 0605 n° 2025L00250
T. com. 0605, 9 avr. 2025, n° 2025L00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00655 N° RG: 2025L00250 2025J00076 SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS contre SAS Le Point Français DEMANDEURS SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIR
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tcom 7801 n° 2025L00250
T. com. 7801, 19 mars 2025, n° 2025L00250
N° de Rôle : 2025L00250 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 17 Mars 2025 devant le tribunal composé de : Prés
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