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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2025L00251

    T. com. 2401, 17 sept. 2025, n° 2025L00251

    JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 17 Septembre 2025 N° RG: 2025L00251 2022J00065 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS LA CABANE contre SAS LA CABANE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS LA CABANE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [W] DEFENDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0f4abcdc6046d479fe1e7
  • tcom 4201 n° 2025L00251

    T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2025L00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00251 / Procédure n° 2025J00024 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle avec vente à emporter / [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b011bdcdc6046d472613bf
  • tcom 3501 n° 2025L00251

    T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025L00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025L00251 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad424ccdc6046d47ec82e6
  • tcom 6002 n° 2025L00251

    T. com. 6002, 4 juin 2025, n° 2025L00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OPTIC MILLEMIUM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9128bcdc6046d47646a49
  • tcom 7801 n° 2025L00251

    T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : Mme Dominique ARCOS M. Pierre-Jean CLERVAL qui

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2e92cdc6046d471e5539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1