Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00313
T. com. 4201, 5 nov. 2025, n° 2025L00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 5 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00313 / Procédure n° 2014J00141 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [X] [P] [Adresse 1] Activité : ingéniérie, études techniques. Ayant fait l'objet d'une inscription au
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tcom 1708 n° 2025L00313
T. com. 1708, 31 juill. 2025, n° 2025L00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Affaire : SARL [X] [Y] ET [U], VIGNOBLES Références : 2025L00313 / 2025J00033 Composition du Tribunal le 24 Juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEU
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tcom 9201 n° 2025L00313
T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025L00313
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00337 SAS DJS FIBRE OPTIQUE N° RG: 2025L00313 Par jugement en date du 13 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DJS FIBRE OPTIQUE, Vu l'article L. 643-9 du code de co
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tcom 6002 n° 2025L00313
T. com. 6002, 28 mars 2025, n° 2025L00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025. CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS VM GESTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Mars 2025 à 11H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
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