Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00346
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025L00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00346 / Procédure n° 2017J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [J] [A] [Adresse 1] Activité : plomberie, chauffage, sanitaire, zinguerie. Ayant fait l'objet d'une
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tcom 8903 n° 2025L00346
T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025L00346
Références : 2025L00346 / 2023J00065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 20 juin 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL PPER [Adresse 3] Laquell
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tcom 1901 n° 2025L00346
T. com. 1901, 17 oct. 2025, n° 2025L00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu les dispositions de l'article 462 du code de Procédure Civile
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