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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00364

    T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025L00364

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00364 / Procédure n° 2019J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [D], [A], [Adresse 1] Activité : menuiserie générale, agencement. Ayant fait l'objet d'une inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c641d5cdc6046d47244e33
  • tcom 2702 n° 2025L00364

    T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025L00364

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00364 / 2025J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69943cdc6046d4755cff9
  • tcom 0602 n° 2025L00364

    T. com. 0602, 9 sept. 2025, n° 2025L00364

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 N° Minute: 2025L00486 N° PCL : 2023J00072 N° RG: 2025L00364 SARL DNH 06 DEBITEUR SARL DNH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 818527897 2016 B 242 et au RM N° 818527897 Représentant légal : M. [U] [V] Gérant compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc364cdc6046d47475945
  • tcom 1708 n° 2025L00364

    T. com. 1708, 31 juill. 2025, n° 2025L00364

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Affaire : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GANDEMER Références : 2025L00364 / 2025J00139 Composition du Tribunal le 24 Juillet 2025 lors de l'audience en chambre du conseil :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4fc9bcdc6046d4734a7c6
  • tcom 6002 n° 2025L00364

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00364

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c913f2cdc6046d476482a8
  • tcom 7801 n° 2025L00364

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00364

    N° de Rôle : 2025L00364 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4021cdc6046d471f9305
  • tcom 9201 n° 2025L00364

    T. com. 9201, 5 mars 2025, n° 2025L00364

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 9ème Chambre RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE N° PCL : 2025J00159 SARL LEXICO N° RG : 2025L00364 Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, C'est par erreur que dans son jugement en date du 27 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9f76cdc6046d474fec51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1