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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00383

    T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00383 / Procédure n° 2025J00030 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AGENCE BRUNO CULTY ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : L'exercice de la profession d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b015b8cdc6046d47266eda
  • tcom 2401 n° 2025L00383

    T. com. 2401, 3 déc. 2025, n° 2025L00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 N° PCL : 2025J00103 SAS AUX PLAISIRS DES PAINS N° RG: 2025L00383 DEBITEUR SAS AUX PLAISIRS DES PAINS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 899 584 841 N° de gestion : 2021 B 287 Représentant légal : M. Franck, Jacky, Gaston SALLÉ Président no

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0f6f1cdc6046d47a014da
  • tcom 2702 n° 2025L00383

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00383 / 2025J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69a33cdc6046d4755e459
  • tcom 3501 n° 2025L00383

    T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025L00383 / 2025J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad469acdc6046d47ecc5a7
  • tcom 9201 n° 2025L00383

    T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00383

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2019J00303 SAS MONDIAL TECH N° RG: 2025L00383 Par jugement en date du 16 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MONDIAL TECH, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa026cdc6046d474ff9dc
  • tcom 7801 n° 2025L00383

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00383

    N° de Rôle : 2025L00383 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4041cdc6046d471f9520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1