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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00385

    T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00385

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00385 / Procédure n° 2003-00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : garage mécanique automobile et agricole, réparation, entr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b015c6cdc6046d4726700c
  • tcom 8903 n° 2025L00385

    T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025L00385

    Références : 2025L00385 / 2023J00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 mai 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS BM SOL 1 [Adresse 1] OREE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e795e9cdc6046d47066d43
  • tcom 0202 n° 2025L00385

    T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00385

    N° de Minute 2025L00502 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00385 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges

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  • tcom 2702 n° 2025L00385

    T. com. 2702, 17 juill. 2025, n° 2025L00385

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00385 / 2025J00159 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69a44cdc6046d4755e5d0
  • tcom 3501 n° 2025L00385

    T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025L00385

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025L00385 / 2025J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad46becdc6046d47ecc7b0
  • tcom 9201 n° 2025L00385

    T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00385

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2019J00299 SARLU ESSONNE DIFFUSION N° RG: 2025L00385 Par jugement en date du 16 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU ESSONNE DIFFUSION, Vu l'article L. 643-9 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa02fcdc6046d474ffa99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1