Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00390
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00390 / Procédure n° 2025J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. [Z] [H] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Loc
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tcom 8903 n° 2025L00390
T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025L00390
Références : 2025L00390 / 2024J00068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 28 mai 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS FM EXOTIQUE [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025L00390
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2019J00009 SAS ARJOWIGGINS N° RG: 2025L00390 Par jugement en date du 8 JANVIER 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ARJOWIGGINS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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tcom 7801 n° 2025L00390
T. com. 7801, 28 mars 2025, n° 2025L00390
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge
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tcom 9401 n° 2025L00390
T. com. 9401, 5 mars 2025, n° 2025L00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 mars 2025 5ème Chambre N° PCL : 2016J00348 SARL ALEXVILLE N° RG : 2025L00390 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [N] DEBITEUR SARL ALEXVILLE [Adresse 1] RCS CRETEIL : 389979436
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