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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00414

    T. com. 8903, 10 mars 2026, n° 2025L00414

    Références : 2025L00414 / 2025J00105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 10 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 7 octobre 2025 ouvrant une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e796adcdc6046d47067b24
  • tcom 4201 n° 2025L00414

    T. com. 4201, 7 janv. 2026, n° 2025L00414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00414 / Procédure n° 2020J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : [Localité 1] et restauration traditionnelle. Ayant fait l'objet d'une insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b01697cdc6046d47268475
  • tcom 3501 n° 2025L00414

    T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00414 / 2025J00141 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 mars 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4871cdc6046d47ece12c
  • tcom 9201 n° 2025L00414

    T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025L00414

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2022J00348 SARL ALPHA CENTAURI N° RG: 2025L00414 DEMANDEUR Me [B] [W] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ALPHA CENTAURI 10/14 [Adresse 1] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa169cdc6046d4750130c
  • tcom 7801 n° 2025L00414

    T. com. 7801, 28 mars 2025, n° 2025L00414

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4366cdc6046d471fcc0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1