Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00417
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00417 / Procédure n° 2023J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1]G PROMOTION [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Toutes opérations entrant dans le cadre
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tcom 3501 n° 2025L00417
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00417 / 2025J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 7801 n° 2025L00417
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00417
N° de Rôle : 2025L00417 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Olivier PLATZ, Président, M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL, juges, Qui en ont délibé
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tcom 9201 n° 2025L00417
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025L00417
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MARS 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00222 SARL MYA IMMO N° RG: 2025L00417 DEBITEUR SARL MYA IMMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 814567665 2018 B [Localité 2] Représentant légal : M. [W] [K] [Ad
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