Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00420
T. com. 4201, 21 janv. 2026, n° 2025L00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00420 / Procédure n° 2025J00064 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialisé sans prédominance a
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tcom 1708 n° 2025L00420
T. com. 1708, 2 oct. 2025, n° 2025L00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025L00420 ENTRE : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] Demandeur à l'opposition, Représenté par la SOCIETE D'AVOCATS GARRIGUES ASSOCIES, avocats associés au Barreau de La Rochelle/Rochefor
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tcom 7801 n° 2025L00420
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00420
N° de Rôle : 2025L00420 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick JOUAULT M. Dominique DALESME Assistés de
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tcom 9201 n° 2025L00420
T. com. 9201, 17 févr. 2025, n° 2025L00420
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 Février 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01292 SA MTB N° RG: 2025L00420 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [N] [C], administrateur judiciaire de la SA MTB, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant par Me
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