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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00440

    T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2025L00440

    Références : 2025L00440 / 2019J00085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 décembre 2019 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL MARCHE VITAMINE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79803cdc6046d470694d7
  • tcom 3501 n° 2025L00440

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00440 / 2024J00509 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b0dacdc6046d47fbf9cd
  • tcom 2702 n° 2025L00440

    T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025L00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00440 / 2025J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11b78cdc6046d47a33a5b
  • tcom 6002 n° 2025L00440

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025L00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91502cdc6046d47649785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1