Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025L00457
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2025L00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL ONO CHAMBLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audie
-
tcom 3501 n° 2025L00457
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00457 / 2025J00170 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL RM2 (RUE MER MONTAGNE) [Adresse
-
tcom 9201 n° 2025L00457
T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00376 SAS KRôM N° RG: 2025L00457 Par jugement en date du 3 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS KRôM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête prés
-
tcom 7801 n° 2025L00457
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00457
N° de Rôle : 2025L00457 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles