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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00460 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00460

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00460

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 Références : 2025L00460 / 2025J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concerna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e798b2cdc6046d4706a125
  • tcom 4201 n° 2025L00460

    T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00460

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00460 / Procédure n° 2024J00082 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CARROSSERIE DG [Adresse 1] Activité : Carrosserie peinture. Ayant fait l'objet d'une inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b017bccdc6046d47269cca
  • tcom 0202 n° 2025L00460

    T. com. 0202, 28 nov. 2025, n° 2025L00460

    N° de Minute 2025L00586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00460 Le 28 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c2fe6cdc6046d4711df71
  • tcom 6002 n° 2025L00460

    T. com. 6002, 28 mai 2025, n° 2025L00460

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 MAI 2025 HOMOLOGATION DE L'ACCORD DE CONCILIATION : SARL SOGENEG / SAS SO.GE.HO / SAS SHCB / SAS SHCB GESTION / SAS 4EME NATURE / EURL SOPREST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75e57cdc6046d47ced476
  • tcom 3501 n° 2025L00460

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00460

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00460 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4b07cdc6046d47ed0a53
  • tcom 9201 n° 2025L00460

    T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00460

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2024J01230 SARL B.L.C. QUELQUE CHOSE EN PLUS N° RG: 2025L00460 Par jugement en date du 24 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL B.L.C. QUELQUE CHOSE EN PLUS, Vu l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa318cdc6046d47503521
  • tcom 7801 n° 2025L00460

    T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00460

    N° de Rôle : 2025L00460 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [P] HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Robert

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4758cdc6046d4720130a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1