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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00465

    T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025L00465

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 février 2026 Références : Rôle n° 2025L00465 / Procédure n° 2016J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [S] [J] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Localité 1] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b017eacdc6046d4726a5a6
  • tcom 0202 n° 2025L00465

    T. com. 0202, 28 nov. 2025, n° 2025L00465

    N° de Minute : 2025L00591 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00465 N° de PC : 2022J00070 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c3071cdc6046d4711e768
  • tcom 6002 n° 2025L00465

    T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00465

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CK2 Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75eaecdc6046d47ced9bf
  • tcom 3501 n° 2025L00465

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00465

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00465 / 2025J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4b61cdc6046d47ed0fae
  • tcom 7801 n° 2025L00465

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00465

    N° de Rôle : 2025L00465 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4788cdc6046d4720161e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1