Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00481
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS AUTOS ELKANA SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Pré
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tcom 8903 n° 2025L00481
T. com. 8903, 6 janv. 2026, n° 2025L00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS JIGEM [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous
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tcom 6002 n° 2025L00481
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS AUTOS ELKANA SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la
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tcom 1708 n° 2025L00481
T. com. 1708, 6 nov. 2025, n° 2025L00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 Affaire : EURL LE PANIER D'[D] Références : 2025L00481 / 2024J00208 Composition du Tribunal le 2 octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Bru
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tcom 2702 n° 2025L00481
T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025L00481
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00481 / 2025J00187 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 juillet 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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