Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L00495
T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2025L00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Janvier 2026 Références : 2025L00495 / 2025J00082 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 Février
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tcom 8903 n° 2025L00495
T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2025L00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciai
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tcom 7802 n° 2025L00495
T. com. 7802, 25 juill. 2025, n° 2025L00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00108 EURL MDP ARONY N° RG: 2025L00495 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : André DIRIL Gérant Comparant en personne assisté par la SCP [J] [L
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tcom 7702 n° 2025L00495
T. com. 7702, 9 juill. 2025, n° 2025L00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [W] Jugement rendu le 09 Juillet 2025 Références : 2025L00495 / 2023J00127 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [J] [U], domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS FENIX ILE DE FRANCE Demanderesse comparante à l'au
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tcom 6002 n° 2025L00495
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS IMMOPLUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : MM. Yve
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tcom 9201 n° 2025L00495
T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025L00495
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2016J00227 SAS GROUPE VIP N° RG: 2025L00495 Par jugement en date du 16 MARS 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GROUPE VIP, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l
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