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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00503

    T. com. 8903, 5 mai 2026, n° 2025L00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2a18cdc6046d472c2467
  • tcom 6002 n° 2025L00503

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [O] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75fa7cdc6046d47cee925
  • tcom 9201 n° 2025L00503

    T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2025L00503

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01394 SASU IDLABS STUDIO N° RG: 2025L00503 Par jugement en date du 10 DÉCEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU IDLABS STUDIO conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa477cdc6046d47504e7c

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