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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tcom 8903 n° 2025L00511

    T. com. 8903, 7 avr. 2026, n° 2025L00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79b13cdc6046d4706c9f8
  • tcom 1708 n° 2025L00511

    T. com. 1708, 2 oct. 2025, n° 2025L00511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 Affaire : Mme [V] [I] (EIRL) Références : 2025L00511 / 2025J00225 Composition du Tribunal le 29/09/2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M. Samuel TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01816cdc6046d478dde50
  • tcom 2702 n° 2025L00511

    T. com. 2702, 8 sept. 2025, n° 2025L00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00511 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 17 juillet 2025 qui a ouvert un

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69b7bcdc6046d4755fd93
  • tcom 3501 n° 2025L00511

    T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00511

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00511 / 2024J00343 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/07/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL TELE-VITRE, [Adresse 1], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b0ebcdc6046d47fbfb3d
  • tcom 7801 n° 2025L00511

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00511

    N° de Rôle : 2025L00511 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4976cdc6046d4720385a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1