Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00512 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8903 n° 2025L00512

    T. com. 8903, 3 févr. 2026, n° 2025L00512

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 février 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79b36cdc6046d4706cc5e
  • tcom 1708 n° 2025L00512

    T. com. 1708, 16 oct. 2025, n° 2025L00512

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Affaire : SARL PRO METAL INDUSTRIE Références : 2025L00512 / 2025J00080 Composition du Tribunal le 9 Octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaë

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01825cdc6046d478ddf3c
  • tcom 2702 n° 2025L00512

    T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025L00512

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00512 / 2025J00192 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 17 juillet 2025 qui a ouvert un

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69b92cdc6046d4755ffa9
  • tcom 0602 n° 2025L00512

    T. com. 0602, 9 sept. 2025, n° 2025L00512

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 N° Minute: 2025L00502 N° PCL : 2025J00143 N° RG: 2025L00512 N° RG JOINT : 2025L00474 SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [J] [Q] Es/Q Administr contre SARLU [N] [L] DEMANDEUR SCP EZAVIN-[Q] Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d8a6cdc6046d47f3c5f8
  • tcom 3501 n° 2025L00512

    T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00512

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00512 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Par jugement en date du 26 février 2025, le Tribunal de Commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b0fecdc6046d47fbfc5d
  • tcom 7801 n° 2025L00512

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00512

    N° de Rôle : 2025L00512 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4988cdc6046d47203981
  • tcom 9301 n° 2025L00512

    T. com. 9301, 19 févr. 2025, n° 2025L00512

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00512 Le 19 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69f35fb6cdc6046d471753d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1