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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0202 n° 2025L00514

    T. com. 0202, 28 nov. 2025, n° 2025L00514

    1 N° de Minute : 2025L00594 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 28 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00514 N° de PC : 2013J00014 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c3106cdc6046d4711efc5
  • tcom 6002 n° 2025L00514

    T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00514

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS C3RT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la TROISIEME Chambre, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b75fd8cdc6046d47ceec3d
  • tcom 2702 n° 2025L00514

    T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025L00514

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00514 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69badcdc6046d4756019a
  • tcom 3501 n° 2025L00514

    T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00514

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [I] [R] [Adresse 1] Non présent et non représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4c8dcdc6046d47ed2385
  • tcom 9201 n° 2025L00514

    T. com. 9201, 29 avr. 2025, n° 2025L00514

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00548 SAS ALEXANDER PRO N° RG: 2025L00514 Par jugement en date du 30 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS ALEXANDER PRO conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaa4b0cdc6046d4750526b
  • tcom 7801 n° 2025L00514

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00514

    N° de Rôle : 2025L00514 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Olivier PLATZ, Président, M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT, juges, Qui en ont délibéré ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd49b0cdc6046d47203c09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1