Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00538
T. com. 8903, 3 févr. 2026, n° 2025L00538
Références : 2025L00538 / 2025J00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 3 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 juin 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS THANK YOU LAB [Adresse 1]
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tcom 2702 n° 2025L00538
T. com. 2702, 18 sept. 2025, n° 2025L00538
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00538 / 2024J00112 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 16 mai 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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tcom 6002 n° 2025L00538
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Ch
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