Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025L00543
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS M'Y LAB Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président
-
tcom 2702 n° 2025L00543
T. com. 2702, 20 nov. 2025, n° 2025L00543
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00543 / 2024J00336 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 05 décembre 2024 qui a ouvert un
-
tcom 0602 n° 2025L00543
T. com. 0602, 14 oct. 2025, n° 2025L00543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00551 N° PCL : 2025J00039 SASU KÎMBÔ GROUP N° RG: 2025L00543 DEBITEUR SASU KÎMBÔ GROUP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911774651 2022 B 785 Représentant légal : M. Théophile Junior NTAME NTAME Président non comparant S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles