Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00557
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2025L00557
Références : 2025L00557 / 2025J00096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 septembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1
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tcom 2702 n° 2025L00557
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025L00557
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00557 / 2024J00137 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 06 juin 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation j
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tcom 1708 n° 2025L00557
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Affaire : EURL LES DELICES DE YAYA Références : 2025L00557 / 2024J00038 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Hervé
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tcom 3501 n° 2025L00557
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00557 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 février
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tcom 9201 n° 2025L00557
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025L00557
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2015J00409 SAS ABP INFORMATIQUE N° RG: 2025L00557 Par jugement en date du 7 MAI 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ABP INFORMATIQUE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce
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tcom 0605 n° 2025L00557
T. com. 0605, 26 mars 2025, n° 2025L00557
JUGEMENT DU 26 Mars 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00555 N° RG: 2025L00557 2024J00325 SELARL [K] [W] & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [W] / de SAS GNOTHI SEAUTON contre SAS GNOTHI SEAUTON DEMANDEUR SELARL [K] [W] & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [W] / SAS GNOTHI SEAUTON [A
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tcom 9301 n° 2025L00557
T. com. 9301, 12 févr. 2025, n° 2025L00557
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00557 Le 12 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Richard METZGER M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des déb
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