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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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  • tcom 1708 n° 2025L00585

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Affaire : M. [S] [G] Références : 2025L00585 / 2025J00011 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0198dcdc6046d478df913
  • tcom 2702 n° 2025L00585

    T. com. 2702, 20 nov. 2025, n° 2025L00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00585 / 2024J00282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69d52cdc6046d475622fe
  • tcom 3501 n° 2025L00585

    T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00585 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SARL FCLG [Adresse 1] Activ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
  • tcom 7801 n° 2025L00585

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4bdacdc6046d47206487
  • tcom 9301 n° 2025L00585

    T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00585

    N° de Minute : 2025L00859 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00585 N° de PC : 2023J01633 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f361c6cdc6046d47179064

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1