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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00603

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00603

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS COMTE KOMAR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b762f0cdc6046d47cf1d2a
  • tcom 7801 n° 2025L00603

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00603

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4c7fcdc6046d4720716b
  • tcom 9301 n° 2025L00603

    T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00603

    N° de Minute : 2025L00877 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00603 N° de PC : 2024J00269 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f36234cdc6046d4717987b

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