Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L00612
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2025L00612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2025L00612 / 2024J00403 ENTRE : SAS TRANSPORTS BONNIVARD [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DEMANDE D'une part, SA LIXXBAIL [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand PILLET, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIE EN D
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tcom 3501 n° 2025L00612
T. com. 3501, 10 févr. 2026, n° 2025L00612
2025L00612 / 2023J00065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 10 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureure Demandeur, Présente en personne
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tcom 9201 n° 2025L00612
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2025L00612
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00240 SAS iDemaps - espace burotic N° RG: 2025L00612 DEBITEUR SAS iDemaps - espace burotic [Adresse 1] RCS NANTERRE : 811472851 2018 B 6846 Représentant légal : ZOCAREL [Adresse 2], Président Elle-m
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