Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00651
T. com. 1708, 4 déc. 2025, n° 2025L00651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Affaire : SAS HK DISTRIBUTION Références : 2025L00651 / 2025J00200 Composition du Tribunal le 27 Novembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël R
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tcom 2702 n° 2025L00651
T. com. 2702, 20 nov. 2025, n° 2025L00651
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00651 / 2025J00120 LE TRIBUNAL Vu les articles L.610 et suivants du Code de Commerce. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 avril 2025 qui a prononcé l'ouverture d'une
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tcom 6002 n° 2025L00651
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : MME [M] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUG
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tcom 9201 n° 2025L00651
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025L00651
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00217 SARL PICTUM3 & CO N° RG: 2025L00651 Par jugement en date du 18 MAI 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL PICTUM3 & CO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, V
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tcom 9401 n° 2025L00651
T. com. 9401, 28 mai 2025, n° 2025L00651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00251 SDE FOODELUX SRL N° RG : 2025L00651 Juge Commissaire : M. Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SAS [X] prise en la personne de Me [D] [X] DEBITEUR SDE FOODELUX SRL [Adresse 1] RCS CRETEIL : 839762036
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