Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00659
T. com. 6002, 21 nov. 2025, n° 2025L00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Chantal LENOIR, Présiden
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tcom 2702 n° 2025L00659
T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025L00659
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00659 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 19 juin 2025 qui a ouvert une pro
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tcom 9201 n° 2025L00659
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025L00659
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2017J00388 SARL FMA SARL N° RG: 2025L00659 Par jugement en date du 23 MAI 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FMA SARL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la req
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tcom 9301 n° 2025L00659
T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2025L00659
N° de Minute : 2025L00911 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 25 Février 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00659 N° de PC : 2024J00317 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEU
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