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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2025L00694

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00694

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Affaire : M. [X] [R] Références : 2025L00694 / 2025J00125 Composition du Tribunal le 8 Décembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET Juge : M. Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 69c01d76cdc6046d478e3d5a
  • tcom 3501 n° 2025L00694

    T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025L00694

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025L00694 / 2024J00622 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16 décembre 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SARL AVANTAGE 1, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5158cdc6046d47ed6d34
  • tcom 7801 n° 2025L00694

    T. com. 7801, 26 mai 2025, n° 2025L00694

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 MAI 2025, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M. Phu Hien NGUYEN, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier ; EURL AGENCE CHAMPS ELYSEES [Adresse 1] Attendu que dans le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5015cdc6046d4720b77e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1