Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0602 n° 2025L00696
T. com. 0602, 13 janv. 2026, n° 2025L00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Minute: 2026L00013 N° PCL : 2025J00198 N° RG: 2025L00696 N° RG JOINT : 2025L00651 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [R] Es/Q Administrateur de SASU UCAR CONSTR contre SASU UCAR CONSTRUCTION DEMANDEUR SELARL BG & AS
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tcom 1708 n° 2025L00696
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Affaire : SAS [Localité 1] Références : 2025L00696 / 2025J00245 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge : M
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tcom 9201 n° 2025L00696
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025L00696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00650 SARL YANOS TRANSPORT N° RG: 2025L00696 Par jugement en date du 28 MAI 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL YANOS TRANSPORT conformément aux dispositions
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tcom 3501 n° 2025L00696
T. com. 3501, 4 juin 2025, n° 2025L00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Juin 2025 Références : 2025L00696 / 2024J00647 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2
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tcom 7801 n° 2025L00696
T. com. 7801, 30 avr. 2025, n° 2025L00696
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 AVRIL 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 14 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLAT
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