Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00731
T. com. 2702, 30 déc. 2025, n° 2025L00731
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00731 / 2025J00060 ENTRE : La SAS [R] [F] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°921 502 [Adresse 1] Demanderesse à l'opposition comparant par Me Geoffroy DEZELLUS, avo
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tcom 3501 n° 2025L00731
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00731 / 2025J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 9201 n° 2025L00731
T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025L00731
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00544 SAS LIMIERYS N° RG: 2025L00731 Par jugement en date du 30 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LIMIERYS conformément aux dispositions des articles L
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tcom 9301 n° 2025L00731
T. com. 9301, 4 mars 2025, n° 2025L00731
N° de Minute 2025L01020 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 4 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00731 DEMANDEUR : SELARL [X] M.J. ES/Q Liquidateur de SASU PERFORMANCES LOGISTICS FD [Adresse 1] comp
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