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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025L00736

    T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2025L00736

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00736 / 2024J00314 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Stéphan ROUZIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2f05cdc6046d473d9607
  • tcom 3501 n° 2025L00736

    T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025L00736

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025L00736 / 2025J00268 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL Chez [K] et [N] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad52f7cdc6046d47ed8566
  • tcom 9301 n° 2025L00736

    T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2025L00736

    N° de Minute 2025L03772 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : Affaires jointes 2025L00736 - 2023L03160 Le 24 Juin 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3670bcdc6046d471818dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1