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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L00746 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L00746

    T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025L00746

    DU MARDI 3 JUIN 2025 ROLE N° 2025L00746 GREFFE N° 2024J01707 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SIWA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c333ebcdc6046d47d59b21
  • tcom 9301 n° 2025L00746

    T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025L00746

    1 N° de Minute 2025L01014 N° de Rôle : 2025L00746 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f367eecdc6046d47183127

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1