Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00785
T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2025L00785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SAS LES TOURS Références : 2025L00785 / 2025J00065 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU JUG
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tcom 3501 n° 2025L00785
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025L00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L00785 / 2024J00392 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17 juillet 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS LSO DESIGN [Adresse 1] Enseigne : [
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tcom 9201 n° 2025L00785
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L00785
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00276 SARL HAPPY FAMILY 92 N° RG: 2025L00785 Par jugement en date du 27 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HAPPY FAMILY 92, Vu l'article L. 643-9 du code de co
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tcom 7801 n° 2025L00785
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00785
N° de Rôle : 2025L00785 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Patrick NAUDIN, Président, M. Christophe HOUDAYER M. Robert COULET, juges, qui en ont déli
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