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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00791

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00791 / 2025J00303 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [H] [O] [Adresse 1] Enseigne : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad55e2cdc6046d47edb39a
  • tcom 9201 n° 2025L00791

    T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L00791

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00757 SARL [F] N° RG: 2025L00791 Par jugement en date du 25 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [F] conformément aux dispositions des articles L. 640-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaae31cdc6046d4750f8e2

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