Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L00802
T. com. 7301, 5 janv. 2026, n° 2025L00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 Janvier 2026 Références : 2025L00802 / 2025J00285 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 Juillet 2025 ouvr
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tcom 7802 n° 2025L00802
T. com. 7802, 21 nov. 2025, n° 2025L00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01038 SAS Vigario Productions N° RG: 2025L00802 DEBITEUR SAS Vigario Productions [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 850288531 - 2019 B 2240 Représentant légal : Anthony LESAFFRE Président comparant en personn
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tcom 6002 n° 2025L00802
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème C
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tcom 7801 n° 2025L00802
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00802
N° de Rôle : 2025L00802 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [G] HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Nicolas BE
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