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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L00807

    T. com. 7702, 10 sept. 2025, n° 2025L00807

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 10 Septembre 2025 Références : 2025L00807 / 2022J00233 ENTRE : SELARL Société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Maître [O] [W], Mandataire Judiciaire, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9db7cdc6046d470f8549
  • tcom 3501 n° 2025L00807

    T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025L00807

    2025L00807 / 2025J00263 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 31/07/2025 Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] Activité : Création, production et diffusion

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5732cdc6046d47edc925
  • tcom 9201 n° 2025L00807

    T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L00807

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00544 SAS OST N° RG: 2025L00807 Par jugement en date du 28 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OST, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaae7ecdc6046d4750fddd
  • tcom 7801 n° 2025L00807

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00807

    N° de Rôle : 2025L00807 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Dominique DALESME Juges : M. Philippe AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd54cacdc6046d472115a2
  • tcom 3302 n° 2025L00807

    T. com. 3302, 22 avr. 2025, n° 2025L00807

    BUREAU RIPERT SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00249 ROLE N° 2025L00807 DU MARDI 22 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69c33426cdc6046d47d59efb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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