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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00836

    T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025L00836

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 Juillet 2025 Références : 2025L00836 / 2025J00263 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LE CARRE MAGIQUE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5949cdc6046d47ede831
  • tcom 9201 n° 2025L00836

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00836

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2020J00291 SARL LA GARENNE DISTRIBUTION N° RG: 2025L00836 Par jugement en date du 29 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA GARENNE DISTRIBUTION, Vu l'article L. 643

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaaf71cdc6046d47510d7d
  • tcom 7801 n° 2025L00836

    T. com. 7801, 13 juin 2025, n° 2025L00836

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 6 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd569fcdc6046d472138e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1