Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00836
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025L00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 Juillet 2025 Références : 2025L00836 / 2025J00263 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LE CARRE MAGIQUE [Adresse 1
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tcom 9201 n° 2025L00836
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00836
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2020J00291 SARL LA GARENNE DISTRIBUTION N° RG: 2025L00836 Par jugement en date du 29 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA GARENNE DISTRIBUTION, Vu l'article L. 643
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tcom 7801 n° 2025L00836
T. com. 7801, 13 juin 2025, n° 2025L00836
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 6 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juges
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