Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00846
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00846
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00846 / 2025J00105 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 29/01/2025, le tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Avenir Konstructions [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025L00846
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00846
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00784 SASU CHEZ [Q] N° RG: 2025L00846 Par jugement en date du 27 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CHEZ [Q], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la
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