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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00846

    T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025L00846

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025L00846 / 2025J00105 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 29/01/2025, le tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS Avenir Konstructions [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5998cdc6046d47edecaf
  • tcom 9201 n° 2025L00846

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00846

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00784 SASU CHEZ [Q] N° RG: 2025L00846 Par jugement en date du 27 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CHEZ [Q], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaafd0cdc6046d47511397

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