Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 2702 n° 2025L00849
T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2025L00849
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00849 / 2025J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rend
-
tcom 3501 n° 2025L00849
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2025L00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2025L00849 / 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29
-
tcom 6002 n° 2025L00849
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [S] [Z] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :
-
tcom 0605 n° 2025L00849
T. com. 0605, 18 juin 2025, n° 2025L00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01180 N° RG: 2025L00849 2025J00179 SELARL, [T]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME, [G], [T] contre SAS SAS 2 PHI DEMANDEUR SELARL, [T]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME, [G], [T], [Adresse 1] comparant en p
-
tcom 9201 n° 2025L00849
T. com. 9201, 15 avr. 2025, n° 2025L00849
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE EN DATE DU 15 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00776 SAS Extravaganz Paris N° RG: 2025L00849 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [H] [K], administrateur judiciaire de la SAS Extravaganz
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles