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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025L00855

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2025L00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 4 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00855 / 2025J00214 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie LAMARRE Greffier : Me Sybille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d596cdc6046d479abf84
  • tcom 6002 n° 2025L00855

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRC TECHNIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b767c5cdc6046d47cf69f4
  • tcom 3501 n° 2025L00855

    T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 3 Septembre 2025 Références : 2025L00855 / 2025J00145 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 26/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad59dacdc6046d47edf068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1