Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00876
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : M. [B] [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUG
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tcom 9401 n° 2025L00876
T. com. 9401, 30 avr. 2025, n° 2025L00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 avril 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00879 SAS TRADITION & TERROIR DISTRIBUTION - MERIGNAC N° RG: 2025L00876 Juge Commissaire : M. Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS TRADITION & TERROIR DISTRIBUTION - MERIGNAC [Adr
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