Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L00932
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025L00932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01080 [Z] [U] N° RG: 2025L00932 DÉBITEUR SARLU [U] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 918074832 - 2022 B 4879 Enseigne : TCHIP COIFFURE Représentant légal : [C], [O] [Q] épouse [E] Gérante Comparante en
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tcom 6002 n° 2025L00932
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pr
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tcom 3302 n° 2025L00932
T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2025L00932
DU MARDI 25 MARS 2025 ROLE N° 2025L00932 GREFFE N° 2023J00905 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HOMEO' HABITAT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
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