Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00945
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025L00945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LA CAMPAGNARDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Cham
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tcom 7801 n° 2025L00945
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00945
N° de Rôle : 2025L00945 TRIBUNAL [Y] COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M.
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tcom 9201 n° 2025L00945
T. com. 9201, 21 mai 2025, n° 2025L00945
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00333 SARL TRICYCLE ENVIRONNEMENT N° RG: 2025L00945 DEBITEUR SARL TRICYCLE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 511277907 2012 B 7106 Représentant légal : M. [F], [H], [J] [L] [Adresse 2], Gé
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