Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025L00974

    T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00620 SAS W POISSY IMMOBILIER N° RG: 2025L00974 DEBITEUR SAS W POISSY IMMOBILIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 884686015 - 2020 B 2831 Représentant légal : Ste SEBASTOPOLE représentée M. Sébastien DOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69df12e6cdc6046d474685c3
  • tcom 7702 n° 2025L00974

    T. com. 7702, 21 juill. 2025, n° 2025L00974

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 21 Juillet 2025 Références : 2025L00974 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca004cdc6046d470fb4c3
  • tcom 7801 n° 2025L00974

    T. com. 7801, 27 juin 2025, n° 2025L00974

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 20 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : Mme Patricia LE NEUN Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5c07cdc6046d4721a6e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles